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Accueil > Famille et couple > Mariage, union civile et union de fait > Quelles sont les exigences liées à la célébration de l’union civile ou du mariage civil ?
Le contrat de mariage ou d'union civile doit-il être notarié ?Firetrap Shoes Spencer Formal Spencer Firetrap Shoes Formal Firetrap Spencer qZF4wq Pourquoi choisir un notaire comme célébrant d’une union ou d’un mariage civil ?

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Femme 3 Revolution Tennis 3 Revolution Nike Tennis Nike Tennis Femme Revolution Nike Nike Femme 3 Qu’il s’agisse d’un mariage civil ou religieux, ou d’une union civile, certaines exigences relatives à l’âge, à la capacité, à l’état matrimonial, au lien de parenté, au célébrant et à la publication d’avis doivent être respectées.

Les préalables : l’âge, le statut matrimonial et l’identité
Avant de célébrer un mariage civil ou une union civile, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis, soit 16 ans ou plus pour le mariage civil et 18 ans ou plus pour l’union civile. Dans le cas du mariage civil, si un futur conjoint a moins de 18 ans, le notaire doit obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

Le notaire doit également vérifier que les futurs conjoints sont libres de tout lien de mariage ou d’union civile antérieur, sauf, en ce dernier cas, s'il s'agit des mêmes conjoints. S’ils ont été mariés ou unis civilement, que cette union ait été dissoute par un décès, par un divorce ou par un jugement de dissolution pour une personne dont l’union civile a été dissoute ou une déclaration commune de dissolution reçue devant notaire ou, encore, par une annulation de mariage ou d’union civile. À noter qu’un jugement de séparation de corps ne met pas fin au mariage. Il faut obtenir un jugement de divorce avant de pouvoir se remarier. Le notaire prend soin d’exiger les preuves nécessaires à l’établissement de l’identité des futurs conjoints et de leur statut matrimonial avant le mariage.

La publication du mariage ou de l’union civile
Comme le mariage ou l’union civile doit être célébré « publiquement », une affiche doit être apposée au lieu prévu de la cérémonie ainsi qu’au palais de justice qui en est le plus près. Le délai à respecter pour ce faire est de 20 jours avant la date de la célébration. Cette forme de publicité remplace la traditionnelle « publication des bans ». On peut être dispensé de cette obligation si des motifs sérieux le justifient.

Le ou les témoins
Lors d’une rencontre avec le notaire, l’acte de publication est préparé. À cette occasion, les futurs conjoints devraient être accompagnés par un témoin majeur de leur connaissance. Il n’est pas nécessaire que ce témoin soit l’un de ceux qui assisteront à la cérémonie à venir, mais il doit bien connaître les futurs conjoints. Si tel n’est pas le cas, deux témoins sont nécessaires. Le rôle du témoin lors de cette entrevue est d’attester l’exactitude des informations contenues dans l’acte de publication : nom des futurs conjoints, date et lieu de naissance.

Les rencontres avec votre notaire célébrant sont également l’occasion de discuter du choix d’un régime matrimonial par contrat de mariage ou contrat d'union civile. Au Québec, les contrats de mariage ou d’union civile doivent être notariés pour être valables.



 

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